CO129-095 - Public Offices - 1863 — Page 77

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URGENT:

C

Procureur Général at Bordeaux and that the Imperial Court there had discharged the case alleging that the proof of the complicity of the Captain was not Established.

Mr. Drouge de things pursues forwards, and a paper herewith annexed Concerning an Explanation of the Motives which led to the decision, and be added that the Minister of Marine having been informed of the circumstances of the case, interdicted the Captain in question from the Command of any Ship.

I have the honour, &c.

Cowley has a merchant

Paris le 4 Février 1865.

Mr. l'ambassadeur,

21207/63

73

Par la lettre qu'elle m'a fait l'honneur de m'écrire, le 29 Décembre dernier, V. E. m'a exprimé, au nom de S. M. B., le désir de savoir quel a été le résultat de la poursuite, aux autorités Françaises, du nommé Capitaine du navire la Ville de Lyon, que le gouverneur de Hong Kong avait fait arrêter, comme accusé d'avoir pris part à une entreprise frauduleuse d'émigration sur la Côte sud-ouest de la Chine.

Ce marin ayant été transféré en France pour y être jugé, M. le Procureur Général de Bordeaux, sur l'invitation de M. le Garde des Sceaux,

Comte de Cowley

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URGENT: C Procureur Général at Bordeaux and that the Imperial Court there had discharged the case alleging that the proof of the complicity of the Captain was not Established. Mr. Drouge de things pursues forwards, and a paper herewith annexed Concerning an Explanation of the Motives which led to the decision, and be added that the Minister of Marine having been informed of the circumstances of the case, interdicted the Captain in question from the Command of any Ship. I have the honour, &c. Cowley has a merchant Paris le 4 Février 1865. Mr. l'ambassadeur, 21207/63 73 Par la lettre qu'elle m'a fait l'honneur de m'écrire, le 29 Décembre dernier, V. E. m'a exprimé, au nom de S. M. B., le désir de savoir quel a été le résultat de la poursuite, aux autorités Françaises, du nommé Capitaine du navire la Ville de Lyon, que le gouverneur de Hong Kong avait fait arrêter, comme accusé d'avoir pris part à une entreprise frauduleuse d'émigration sur la Côte sud-ouest de la Chine. Ce marin ayant été transféré en France pour y être jugé, M. le Procureur Général de Bordeaux, sur l'invitation de M. le Garde des Sceaux, Comte de Cowley
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A IGENT: C Procureur Général at Bordeaux and that the Imperial Court there had lischarged the case alleging that the proof of the complicity of the Captain was not Exteblished. Mr. Drouge de thugs pursten forwards, and a paper herewith annend Conterning an Explanation of to Motives which led to the decision, and be added that the Minister Marine Laving bele informaret the case, of the circumstances of :interdicted the Captain in question from the Command of any Stick. I have a But Cowley has merchant Paris le 4 Feorice 1865. Mr. l'embassadeur, 21207/63 73 Par la lettre qu'elle min fait l'honneur de m'écure, le 29 Decembre dernier, V. E. m'a Exprimé, au nour du frust . de S. Mr. B. le désir de sacrin quel a été le résultat de lo Unine, aux autorités Francaise, du d l'agen" Capitaine du haoire la Ville l'ayon= que le four. de bongdong writ fait arrêté, comme accusé d'avon pris port à mue entreprise frauduleuse d'Emmigration. wur. Côte sud-ouest de la Chine. Ce marin ayant ite transféré En France pour of the jugé, y Procureur jeune de Bordeaux fur l' imirtation de M. le pode des 6 Comte de Conley Sceaux
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A

IGENT:

C

Procureur Général at Bordeaux and that the Imperial Court there had lischarged the case

alleging that the

proof of the complicity of the Captain

was not Exteblished.

Mr. Drouge de thugs pursten

forwards, and a paper herewith annend

Conterning

an

Explanation of

to

Motives which led to the decision,

and be added that the Minister

Marine Laving bele informaret

the case,

of the circumstances of :interdicted the Captain in question

from the Command of any

Stick. I have a

But Cowley

has

merchant

Paris le 4 Feorice 1865.

Mr. l'embassadeur,

21207/63

73

Par la lettre qu'elle min fait l'honneur de m'écure, le 29 Decembre dernier, V. E. m'a Exprimé, au nour du frust . de S. Mr. B. le désir de sacrin quel a été le résultat de lo Unine, aux autorités Francaise, du

d

l'agen" Capitaine du haoire la Ville l'ayon= que le four. de bongdong writ fait arrêté, comme accusé d'avon pris port à mue entreprise frauduleuse d'Emmigration.

wur.

Côte sud-ouest de la Chine.

Ce marin ayant ite transféré En France pour of the jugé,

y Procureur jeune de Bordeaux fur l' imirtation de M. le pode des

6 Comte de Conley

Sceaux

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